MENTIONS LÉGALES DU SITE

Les Ramaougeries de Pommé

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Les Ramaougeries de Pommé les présentes mentions légales.

Le site Les Ramaougeries de Pommé est accessible à l’adresse suivante : lesramaougeries.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

 

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site En Théorie est édité par :
Association : EnThéorie
ayant son siège social à l’adresse suivante : 12 rue Raspail – 35300 Fougères, et immatriculée au numéro suivant :W351000298.
Adresse e-mail : contact@entheorie.net
ci-après  » l’Éditeur « 

B. Responsables de publication

Le responsable de publication est :
Association : Les Ramaougeries de Pommé
Numéro de SIREN : 832 849 004
Adresse e-mail de contact :  ramaougeriesdepomme@gmail.com
ci-après  » le Directeur de publication « 

C. Hébergeur du site

Le site En Théorie est hébergé par :
Association : EnThéorie
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 12 rue Raspail – 35300 Fougères
Adresse e-mail : contact@entheorie.net.
ci-après  » l’Hébergeur « 

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Les Ramaougeries de Pommé.
ci-après les  » Utilisateurs  »

ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITE

L’Editeur du site porte à la connaissance de l’Utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni collectées.
Ainsi, l’Editeur déclare ne collecter ou ne traiter aucune information étant de nature à pouvoir identifier l’Utilisateur.


ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT

 

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante contact@entheorie.net ou le responsable de publication à l’adresse suivante ramaougeriesdepomme@gmail.com
Le site Les Ramaougeries de Pommé vous souhaite une excellente navigation !