Informations fiscalité

Le don et/ou l’adhésion à l’association “Les Ramaougeries de Pommé” ouvre droit à une réduction fiscale,

Notre jeune association vient d’être reconnue d’utilité pubique.

Elle rempli les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Particuliers :

Vous pouvez déduire 66 % de votre don et/ou adhésion dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.

Organisme / Entreprise :

l’ensemble des versements permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du Montant de ces versements, pris dans la limite de 5/1000 du C.A. H.T. de l’entreprise. Au-delà de 5 /1000 ou en cas d’exercice déficitaire, l’excédent est reportable.

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